Un cabinet d’avocats à Accra a saisi en urgence la Cour suprême du Ghana pour demander la suspension de l’accord migratoire signé avec les États-Unis, estimant qu’il viole la Constitution nationale ainsi que plusieurs conventions internationales.
L’avocat Oliver Barker-Vormawor, à l’origine du recours, a soutenu que l’accord manque de légitimité constitutionnelle, car il n’a pas été soumis au Parlement pour approbation, ce qui, selon lui, « met en péril le principe de la responsabilité constitutionnelle ».
Il a ajouté que le texte contrevient aux engagements internationaux du Ghana, notamment en matière de libre circulation des personnes au sein de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et à la Convention contre la torture.
Cette initiative intervient dans un contexte de vive controverse autour de l’accord, en vertu duquel le Ghana a accepté de réadmettre des ressortissants de pays tiers refoulés par les autorités américaines. Plusieurs dizaines de personnes ont déjà été renvoyées depuis la signature du texte en septembre dernier.
