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L’Union européenne inflige 890 millions d’euros d’amendes à Google en vertu du Digital Markets Act

La Commission européenne a infligé à Google deux amendes d’un montant total de 890 millions d’euros (environ un milliard de dollars), estimant que l’entreprise avait enfreint le Digital Markets Act (DMA) en favorisant ses propres services dans les résultats de recherche et en imposant des restrictions aux développeurs d’applications sur Google Play.

Dans un communiqué publié jeudi, la Commission a indiqué avoir infligé une première amende de 460 millions d’euros pour avoir accordé un traitement préférentiel à ses services, notamment dans les domaines du shopping, des hôtels, des transports et du sport, ainsi qu’une seconde amende de 430 millions d’euros pour avoir empêché les développeurs d’orienter les utilisateurs vers des options d’achat moins coûteuses en dehors de Google Play.

La Commission rappelle que le DMA oblige les entreprises désignées comme « contrôleurs d’accès » (gatekeepers) à ne pas favoriser leurs propres services et à permettre aux développeurs d’informer les utilisateurs sur des moyens d’achat alternatifs sans frais ni restrictions injustifiés.

Selon Bruxelles, Google affichait systématiquement ses propres services en tête des résultats de recherche grâce à des éléments visuels et des outils de filtrage indisponibles pour les services concurrents. Elle estime également que les commissions imposées pour rediriger les utilisateurs hors de Google Play dépassaient les limites autorisées par la législation.

Un délai de 60 jours pour se conformer

La Commission a accordé à Google un délai de 60 jours pour se conformer à sa décision, faute de quoi l’entreprise pourrait être sanctionnée par des amendes supplémentaires pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires annuel mondial.

Elle a toutefois reconnu que Google avait déjà commencé à tester des modifications dans la présentation de ses services dans les résultats de recherche et à adapter les règles de Google Play, estimant que ces mesures constituent des progrès vers la conformité.

Le président des affaires mondiales d’Alphabet, Kent Walker, a dénoncé cette décision, affirmant que l’application du Digital Markets Act « nuit aux produits que les Européens utilisent chaque jour ».

Selon lui, Google a déjà supprimé plusieurs fonctionnalités de recherche, notamment l’affichage en temps réel des prix et de la disponibilité des hôtels, des vols et des restaurants, tout en réduisant certaines protections au sein de Google Play. L’entreprise examine actuellement la décision et envisage un recours.

La commissaire européenne à la concurrence, Teresa Ribera, a défendu cette décision en déclarant que « les meilleurs produits doivent réussir parce qu’ils sont les meilleurs, et non parce qu’ils appartiennent à l’entreprise qui exploite le moteur de recherche ».

La commissaire chargée des technologies, Henna Virkkunen, a ajouté que ces mesures visent à garantir « une concurrence loyale et des conditions équitables » sur les marchés numériques.

Il s’agit des premières sanctions imposées à Google au titre du Digital Markets Act, mais des cinquième et sixième amendes infligées au groupe en Europe pour des pratiques anticoncurrentielles.

L’action d’Alphabet a reculé d’environ 4 % avant l’ouverture de Wall Street, les analystes estimant toutefois que cette baisse reflète principalement les inquiétudes des investisseurs concernant les dépenses croissantes du groupe dans l’intelligence artificielle.

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