Le gouvernement israélien a approuvé le 15 février la reprise des procédures d’enregistrement foncier en Cisjordanie occupée, une décision que des responsables palestiniens et plusieurs acteurs internationaux considèrent comme susceptible d’accélérer une annexion de facto de certaines parties du territoire.
Le processus, largement gelé depuis la guerre israélo-arabe de 1967, ciblera principalement la zone C de la Cisjordanie, qui reste sous contrôle civil et militaire israélien complet en vertu des accords d’Oslo et représente environ 60 % du territoire.
Priorité à la zone C
Les autorités israéliennes estiment qu’environ les deux tiers des terres de la zone C n’ont jamais été officiellement enregistrés. La résolution gouvernementale prévoit un budget de 244 millions de shekels (environ 79 millions de dollars) pour la période 2026–2030 et autorise la création de 35 postes au sein du ministère de la Justice et de l’Administration civile.
Le ministère israélien des Affaires étrangères a indiqué que l’initiative visait à assurer une « clarification transparente et approfondie des droits » et à contrer ce qu’il qualifie d’activités d’enregistrement illégales menées par l’Autorité palestinienne.
Réactions internationales
L’Autorité palestinienne a dénoncé une « annexion de facto » et une violation flagrante du droit international compromettant les bases d’un futur État palestinien.
L’Union européenne a qualifié la mesure d’« escalade dangereuse » et appelé Israël à revenir sur sa décision. L’Arabie saoudite a affirmé qu’Israël n’exerçait « aucune souveraineté » sur les territoires occupés.
Le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a exprimé sa vive inquiétude, estimant que de telles mesures éloignent davantage la perspective d’une solution négociée à deux États.
Implications juridiques
Des critiques, dont l’organisation israélienne Peace Now, ont parlé d’un « vaste accaparement de terres ».
Selon la procédure envisagée, les Palestiniens revendiquant des terres en zone C devront fournir des preuves documentaires, pouvant remonter aux périodes ottomane, du mandat britannique ou jordanienne. Des experts juridiques estiment que satisfaire aux critères probatoires israéliens pourrait s’avérer difficile.
En l’absence de preuves jugées suffisantes, les terres pourraient être classées comme propriété de l’État israélien.
Contexte élargi
La Cisjordanie est sous contrôle israélien depuis 1967, et la question foncière demeure au cœur du conflit israélo-palestinien.
À mesure que la mise en œuvre du plan progresse, des pressions diplomatiques et des recours juridiques sont attendus.
