Une juge fédérale américaine a suspendu vendredi un décret de l’ex-président Donald Trump ciblant la Cour pénale internationale (CPI), dans une décision saluée comme une victoire pour la liberté d’expression.
La juge Nancy Torrens, siégeant à la Cour fédérale de New York, a ordonné l’arrêt de l’application du décret signé par Trump en février dernier, qui autorisait l’imposition de sanctions contre les employés de la CPI, en particulier ceux enquêtant sur de possibles violations des droits humains impliquant des Américains ou des Israéliens.
La décision fait suite à une plainte déposée par deux défenseurs des droits humains, la juge ayant estimé que les sanctions proposées « restreignent de manière injustifiée la liberté d’expression ».
Le décret visait nommément le procureur de la CPI, Karim Khan, en gelant ses avoirs aux États-Unis et en interdisant tout lien financier avec lui.
La mesure avait suscité une vive condamnation internationale, la CPI et plusieurs ONG y voyant une tentative d’intimidation et d’obstruction à la justice internationale.
Ce jugement met en lumière les obstacles juridiques auxquels est confrontée l’approche américaine vis-à-vis de la Cour, que Washington continue de rejeter, accusant l’institution de dépasser ses prérogatives.
