La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a annoncé jeudi sa compétence pour examiner la plainte déposée par la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda, rejetant ainsi la requête de ce dernier contestant la juridiction de la Cour.
Cette décision historique ouvre la voie au premier litige interétatique devant cette instance judiciaire régionale.
Lors de l’annonce du verdict, le juge Rafaa Ben Achour – cité par l’agence officielle congolaise – a déclaré : « La Cour rejette les exceptions préliminaires de la partie défenderesse et confirme sa compétence pleine et entière pour instruire l’affaire. »
La Cour a également ordonné au Rwanda de présenter une réponse formelle aux accusations dans un délai de 90 jours.
La RDC a introduit cette plainte en 2023, accusant le Rwanda de graves violations des droits humains dans la région du Kivu oriental, notamment des actes de torture et de traite d’êtres humains, dans le cadre d’un conflit qui perdure depuis 2021.
Kinshasa accuse Kigali de soutenir le groupe armé M23, ce que le Rwanda nie catégoriquement.
Cette décision intervient après une deuxième audience tenue le 13 février dernier, malgré l’opposition préalable du Rwanda à la compétence de la Cour.
