Le Parlement ougandais a adopté une loi amendée permettant aux tribunaux militaires de juger des civils, malgré l’interdiction formelle de cette pratique par la Cour suprême en janvier dernier.
Cette décision a suscité une vive indignation parmi l’opposition et les organisations de défense des droits humains, qui y voient une atteinte grave au système judiciaire civil et un outil potentiel de répression politique. De son côté, l’armée ainsi que le gouvernement ont défendu le texte, le qualifiant de “nécessité sécuritaire”.
L’adoption du texte intervient après plusieurs mois de controverses juridiques et politiques. L’annonce officielle a été faite sur la plateforme X (anciennement Twitter), et le général Muhoozi Kainerugaba, chef de l’armée, a salué les députés et le gouvernement en les qualifiant de “patriotes courageux dont l’Ouganda se souviendra”.
Le porte-parole de l’armée, Chris Magezi, a justifié la mesure en affirmant qu’elle permettrait de “traiter fermement les criminels armés et de dissuader les groupes politiques violents”, tout en renforçant la sécurité nationale.
À l’inverse, le député de l’opposition Jonathan Odur a fustigé le projet de loi, le qualifiant de “superficiel et inconstitutionnel”. Il a dénoncé le manque de compétence juridique des tribunaux militaires, incapable selon lui d’assurer des procès équitables.
Pour rappel, la Cour suprême avait interdit en janvier la comparution de civils devant les tribunaux militaires, une décision qui avait contraint le gouvernement à transférer le procès pour trahison du chef de l’opposition, Kizza Besigye, devant la justice civile.
Le texte doit désormais être promulgué par le président Yoweri Museveni pour entrer en vigueur. Une signature imminente est attendue, le gouvernement soutenant pleinement l’initiative.
Les opposants politiques et les ONG craignent que cette loi ne serve à museler la dissidence, d’autant que les tribunaux militaires ougandais ont par le passé été accusés de fonder leurs jugements sur des aveux extorqués sous la torture.
Cette pratique, vivement contestée depuis deux décennies, illustre une tension persistante entre les autorités ougandaises et l’opposition, dans un contexte de critiques internationales croissantes dénonçant l’érosion de l’indépendance judiciaire et le recul des libertés politiques.
