La fin de la mission onusienne acte la mort pratique du référendum et ouvre une fenêtre politique à Rabat, sans clore le dossier sur le plan juridique ni produire de règlement

À minuit, le 31 octobre 2026, la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso) a cessé d’exister. Quelques heures plus tard, le 1er novembre, le retrait de son personnel et de son matériel a commencé, en vue de la liquidation de sa présence dans le territoire. Moins qu’une décision délibérée de fermer la mission, c’est l’incapacité du Conseil de sécurité à renouveler son mandat, sur fond de différend américano-russe, qui en est à l’origine.

Comment la mission est tombée

Créée en 1991 dans le cadre du plan de règlement, la Minurso avait deux missions : surveiller le cessez-le-feu et organiser un référendum d’autodétermination offrant le choix entre l’indépendance et l’intégration au Maroc. Le scrutin n’a jamais eu lieu, faute d’accord sur l’identité des votants, tandis que le mandat de la mission était renouvelé quelque 47 fois dans l’espoir d’une solution.

Le 30 octobre 2026, les États-Unis ont présenté un projet de résolution qui a recueilli 11 voix, avant d’être bloqué par le veto russe. Le texte prévoyait une prolongation d’un an, mais assortie de changements de fond : rebaptiser la mission « Minuso » en supprimant le mot « référendum », adopter la proposition marocaine d’autonomie comme base de solution, et restructurer et réduire la mission. Ce sont précisément ces modifications qui ont provoqué le veto de Moscou. Un projet russe concurrent de simple reconduction technique n’a obtenu que trois voix et a lui aussi échoué.

Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a aussitôt souligné que le départ de la mission n’annulait pas le droit inaliénable à l’autodétermination, et que l’organisation restait prête à soutenir le dialogue par l’intermédiaire de son envoyé personnel, Staffan de Mistura. Il a mis en garde contre un risque d’escalade et appelé à la plus grande retenue.

Ce que change l’absence de la Minurso

D’abord, la décision met fin à la présence militaire onusienne sur le terrain, qui surveillait le cessez-le-feu depuis 35 ans, même si certaines tâches inachevées, comme le déminage, se poursuivent. C’est la formule de gestion du conflit héritée du règlement de 1991 qui s’érode. La mission incarnait un processus international différé tout en assurant une fonction de surveillance. Sans elle, il devient plus difficile d’encadrer l’attente politique par des garde-fous sécuritaires.

À mesure que l’institution commune s’affaiblit, les réalités du terrain pèsent davantage : contrôle effectif, capacités militaires, reconnaissances et soutiens diplomatiques. Cela fait relativement pencher la balance en faveur du Maroc, mais peut pousser ses adversaires à alourdir le coût de la consolidation du fait accompli.

Le cadre formel du référendum recule lui aussi. La proposition américaine visait essentiellement à « moderniser et renouveler » la mission en l’éloignant du référendum, au profit d’une solution politique fondée sur l’initiative d’autonomie sous souveraineté marocaine. Une voie déjà soutenue par la résolution 2797 du Conseil de sécurité en 2025, qui qualifiait l’autonomie de « solution la plus réalisable ».

Plus préoccupant, la décision creuse l’écart entre la survie juridique du dossier et le recul des outils pratiques pour le traiter. Le droit peut continuer d’être affirmé à l’échelle internationale, tandis que s’amenuisent les mécanismes capables de le traduire en une procédure acceptée. Un tel écart peut nourrir la frustration et l’escalade plutôt qu’un règlement.

Pour autant, ce n’est pas la fin du rôle de l’ONU, mais son affaiblissement, l’érosion de sa crédibilité et le recul des espoirs placés en elle. L’envoyé personnel reste en poste et les efforts politiques se poursuivront, comme l’a précisé António Guterres, même si le Maroc y voit « une occasion de retirer le dossier de l’ordre du jour du Conseil de sécurité ».

Le référendum est-il mort ?

La question est centrale, car le référendum était au cœur de tout le processus. Dans sa forme initiale, le choix entre indépendance et intégration, il devient plus difficile à organiser maintenant que l’institution créée pour le préparer a disparu. En réalité, il est mort dans les faits depuis des années, en raison de l’impossibilité de s’entendre sur les listes électorales. La fin de la mission qui porte son nom consacre cette réalité sans rien y ajouter.

On ne saurait pour autant conclure que le droit à l’autodétermination est tombé avec l’instrument, comme l’a souligné le secrétaire général. Un futur règlement négocié, y compris un accord d’autonomie, pourrait encore être soumis à la population. Mais il s’agit là d’une hypothèse différente du référendum d’origine, où les questions des options proposées, du corps électoral, des garanties et de la liberté d’accepter ou de refuser restent déterminantes.

Le virage vers l’autonomie a d’ailleurs précédé le retrait. La résolution 2797 a fait de la proposition marocaine la base des négociations et présenté une autonomie véritable comme l’issue la plus réalisable, tout en maintenant l’exigence d’une solution acceptable par les parties et de l’autodétermination. C’est une orientation politique nette, mais pas un accord définitif sur la souveraineté ni sur la manière d’exprimer la volonté des populations. Le référendum initial est donc plus enlisé et institutionnellement affaibli, mais son abandon définitif, ou la réduction de l’autodétermination à la seule autonomie, ne découle pas automatiquement du retrait.

Rabat : un gain diplomatique sans règlement garanti

Le Maroc a salué l’issue avec force. Dans un communiqué publié juste après le vote, le Cabinet royal y a vu « un développement important et une étape significative vers le règlement définitif du dossier du Sahara marocain au sein des Nations unies ». Rabat a demandé le retrait du personnel, des véhicules, du matériel et des emblèmes dans les jours suivants, tournant la page de 35 ans de présence onusienne, tout en réaffirmant son attachement au cessez-le-feu. Le royaume a jugé le processus politique onusien « suspendu » en raison des atermoiements des autres parties, en s’appuyant sur le soutien de plus des deux tiers des États membres de l’ONU, dont des membres permanents du Conseil, à l’autonomie sous souveraineté marocaine.

La décision semble avant tout servir le Maroc. Elle supprime l’outil d’internationalisation du dossier, incarné par la mission et les débats périodiques au Conseil de sécurité ; elle conforte le statu quo d’un contrôle marocain sur la majeure partie du territoire ; et elle met pratiquement fin à la pression onusienne sur le terrain. L’accueil officiel peut se lire comme une volonté de transformer la fin de la mission en fin d’une époque où la souveraineté elle-même restait suspendue à un processus onusien.

Un point demeure toutefois difficile à surmonter pour Rabat : la décision ne clôt pas entièrement le dossier sur le plan juridique. Comme l’a précisé António Guterres, l’ONU maintient la classification du territoire comme « territoire non autonome » et affirme, en conséquence, la persistance du droit à l’autodétermination. En outre, réussir à faire disparaître une institution n’équivaut pas à bâtir la légitimité d’un règlement accepté par l’autre partie, ce que visait le projet américain. Le Maroc peut gagner sur le plan diplomatique, puis perdre une partie de ce gain si une instabilité sécuritaire durable s’installe.

Polisario et Algérie : un cadre perdu, pas la capacité de contester

Le Front Polisario a exprimé, dans des communiqués successifs, son inquiétude face à l’impasse, jugé cette issue « inacceptable » et tenu le Maroc pour responsable de toute conséquence sur la paix et la sécurité. Le Front avait auparavant menacé de se retirer du processus politique si le projet américain passait sans modifications substantielles, et réaffirmé son attachement à l’autodétermination et à l’indépendance par tous les moyens légitimes.

Sa perte dépasse le symbole. Convaincre sa base qu’attendre dans l’ancien cadre mènera au référendum devient de plus en plus difficile. Il pourrait recourir à l’escalade comme moyen de pression, mais la fin de la mission ne lui donne pas automatiquement de nouvelles capacités militaires, ni ne fait de l’escalade une voie sûre pour améliorer sa position.

L’Algérie a, de son côté, exprimé son « profond regret », imputant l’échec au « parti pris excessif » du projet américain en faveur du Maroc, au détriment du Polisario, et renouvelé son engagement en faveur d’une solution politique juste garantissant l’autodétermination. Cette évolution met sa stratégie à l’épreuve : comment préserver la cause et sa position régionale après l’affaiblissement de l’un des outils de sa gestion ? Le passage de l’objection diplomatique à un changement de politique reste à observer.

Les deux perdent le mécanisme de surveillance internationale et la référence formelle au référendum, et voient leur position de négociation s’affaiblir. Ils redoutent une « légitimation » du statu quo, son passage d’une légitimité de fait à une situation acceptée internationalement. Ils ont perdu un cadre institutionnel, mais pas leur capacité de contestation.

Trois trajectoires possibles

Trois scénarios se dessinent pour la suite :

• Une nouvelle négociation sur l’autonomie, qui déplacerait le débat vers les compétences, les garanties, la représentation, les ressources, le retour des réfugiés et le mode d’adoption de l’accord. Elle pourrait déboucher sur un règlement en cas d’adhésion réelle et de garanties applicables.
• La poursuite du fait accompli sous une surveillance internationale affaiblie : ni accord ni guerre ouverte, mais un contrôle établi, des frictions et une rivalité diplomatique. Ce scénario pourrait servir progressivement le Maroc, tout en laissant le conflit ouvert et susceptible de s’embraser.
• Une escalade imposant le retour à un dispositif international : si le coût du vide augmente, le besoin d’observateurs, d’un mécanisme de liaison ou d’une autre mission reviendra. L’échec de l’institution actuelle n’efface pas le besoin de ses fonctions.

En théorie, la fin de l’ancien dispositif pourrait pousser les parties vers une négociation sérieuse, puisque le coût de l’impasse augmentera. Il faudrait alors une alternative claire, offrant une référence de négociation, des garanties de sécurité, un mécanisme d’expression de la volonté des populations et des modalités de mise en œuvre. Mais le départ de la mission avant tout accord sur ces éléments fragilise les conditions d’un règlement : la surveillance et les communications sur le terrain reculent, les versions contradictoires des incidents risquent de se multiplier, et chaque partie peut être tentée de tester les limites de l’autre.

Le paradoxe

On reprochait à la mission d’entretenir l’impasse, mais sa disparition pourrait aussi faire sauter une partie de ce qui empêchait cette impasse de basculer dans une confrontation plus large. Mettre fin à la gestion d’un conflit ne met pas fin au conflit. Si le Maroc a réaffirmé son attachement au cessez-le-feu, les contours de la nouvelle situation restent flous. Elle pourrait déboucher sur un gel prolongé ou sur l’accélération d’un processus politique hors du Conseil de sécurité, avec la persistance des tensions de basse intensité observées depuis 2020.

Au bout du compte, la chute de la Minurso traduit davantage la rivalité américano-russe qu’un choix délibéré. Elle prive le Maroc d’une résolution qui aurait consacré son option, mais le sert politiquement, et met pratiquement fin au cadre référendaire initial, sans mettre fin ni au conflit ni au rôle politique de l’ONU. Le plus grand danger serait que la vieille promesse du référendum s’efface avant qu’un accord légitime et applicable ne vienne la remplacer. On passerait alors non pas à la paix, mais d’une impasse encadrée par une institution à un conflit aux garde-fous affaiblis. Les conséquences dépendront de la gestion du retrait ordonné, du comportement des parties et de la poursuite des efforts de l’envoyé personnel Staffan de Mistura.