Le président nigérien déchu, Mohamed Bazoum, a décidé, mercredi 20 septembre, de saisir la justice ouest-africaine pour obtenir sa libération et le rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays, suite au coup d’Etat militaires du 26 juillet dernier.
« Nous demandons (…), au vu de la violation des droits politiques, que l’Etat du Niger soit condamné au rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel par la remise du pouvoir au président Bazoum, qui doit continuer de l’exercer jusqu’à la fin de son mandat, le 2 avril 2026 », a déclaré à l’AFP son avocat sénégalais, Me Seydou Diagne.
La requête déposée devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 18 septembre invoque « l’arrestation arbitraire » et « la violation de la liberté d’aller et venir » du président Mohamed Bazoum, de sa femme, Khadija, et de son fils Salem, détenus avec lui au palais présidentiel depuis le coup d’Etat, le 26 juillet. Selon Me Diagne, ses « clients sont victimes de graves et intolérables violations des droits de l’homme. Ils ont le droit de saisir les juridictions compétentes. Ça ne peut pas aggraver leur situation, c’est un motif d’espoir que justice leur soit rendue
En cas de décision favorable, « l’Etat du Niger [aura] l’obligation juridique d’exécuter la décision », a-t-il assuré. « Ce qui nous intéresse, c’est d’obtenir une condamnation de l’Etat du Niger par une décision de justice. Le combat de M. Bazoum est un combat par le droit », a-t-il insisté. Me Diagne a également affirmé : « Le général [Abdourahamane] Tiani [à la tête du régime militaire] n’est pas habilité par la loi nigérienne pour procéder à des arrestations. Il a été nommé par décret depuis 2011 pour assurer la sécurité du président.