Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) a annoncé la création d’un fichier national qui recensera désormais les personnes et entités impliquées dans des actes de terrorisme ainsi que les individus qui troublent la tranquillité et la sécurité publique.
L’ordonnance portant création de ce fichier a été signée le Mardi 27 Aout 2024 par le président du CNSP, le Général Abdrahamane Tiani et prévoit de lourdes sanctions pour les personnes dont le nom se retrouvera dans ledit fichier.
Selon les mots du CNSP, ce fichier vise d’abord à combattre les actes terroristes. Toute personne qui commet, planifie ou soutient de tels actes verra son nom ajouté à la liste.
« Les infractions portant atteinte aux intérêts stratégiques et/ou fondamentaux de la nation » sont les actes caractéristiques d’intentions terroristes et dont les auteurs verront leur nom s’ajouter à cette liste. Dans les détails, les infractions citées sont le port d’armes contre l’état, l’intelligence avec une puissance étrangère et la fourniture de renseignements tenus secrets dans l’intérêtde la défense nationale.
L’inscription au fichier interviendra dès l’ouverture d’une enquête ou le lancement de poursuites judiciaires, avant même qu’une éventuelle condamnation ne soit prononcée. Les services de renseignement pourront aussi demander à ajouter des noms s’ils apportent la preuve d’une intention criminelle par des actes ou des propos.
