La juridiction, créée puis saisie par la junte, vient de lever l’immunité de Mohamed Bazoum. Cette décision cautionne de façon manifeste de graves violations des droits de la défense et annonce le déclenchement de poursuites pénales à l’encontre de Mohamed Bazoum détenu illégalement par le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) depuis le coup d’état du 23 Juillet 2023.
« L’indépendance du pouvoir judiciaire au Niger, vive l’avènement de l’arbitraire », a déclaré Me. Moussa Coulibaly, ancien bâtonnier du Niger et avocat du président Bazoum. « Nous nageons en plein délire. La cour vient de prendre une décision extrêmement lourde de conséquences tout en violant les droits absolus de la défense : nous n’avons pas été autorisés à rencontrer notre client et la cour a refusé d’entendre nos arguments ».
Avec cette décision de levée d’immunité, la cour permet à la junte de renvoyer le président Bazoum pour qu’il soit poursuivi, puis jugé par le tribunal militaire de Niamey, pour « complot et attentat ayant pour but de porter atteinte à la sureté de l’état ou à l’autorité de l’état » et « crime de trahison ».
La cour d’état a été créée par une simple ordonnance du président du CNSP le 5 Octobre 2023 pour substituer à la cour de cassation et au conseil d’état.
