Afrique du l’Ouest et Sahel

LES AVOCATS DE L’EX PRESIDENT MOHAMED BAZOUM INTERPELLENT LA COUR D’ETAT.

La cour d’état doit se prononcer dans une dizaine de jours sur la levée de l’immunité du président renversé le 26 Juillet afin de pouvoir le juger notamment pour « haute trahison ».

La défense de Mohamed Bazoum demande à la cour d’état de rouvrir le débat pour permettre aux avocats du président renversé d’accéder au dossier, de communiquer avec leur client et de préparer sa défense.

Dans leur document, les avocats rappellent les différentstextes nationaux et internationaux ratifiés par le Niger qui « imposent le strict respect des droits de la défense ». Les avocats s’interrogent aussi, au regard du droit, sur la qualification « d’ancien président » qui permettrait une éventuelle levée de son immunité : il n’est pas arrivé en fin de mandat, n’a pas démissionné, et n’est pas non plus décédé, observent-ils.

C’est sur ces bases que le collectif de défense demande aux magistrats de la cour d’état de « rentrer dans l’histoire ».

La cour d’état va-t-elle accéder à leur demande, et renvoyer l’affaire en instruction?

La réponse sera connu le 10 Mai prochain.

You May Also Like

Africa

 « African Perception » publie ici l’intégralité de l’interview exclusive accordée le 22 mars 2023 par Saydin Ag Hita alias Uthman al-Qayrawani. Autoproclamé gouverneur de Kidal,...

Afrique du l’Ouest et Sahel

Le président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, chef de l’état, le General de Brigade Abdrahamane Tchiani a signé ce jour 4 Avril 2024, un décret portant...

Afrique du l’Ouest et Sahel

Neuf (9) mois depuis que son père est détenu dans le palais de la présidence du Niger, la fille de l’ex présidentMohamed Bazoum sort de son silence.« Dans les trois premiers...

Afrique du l’Ouest et Sahel

L’opposant Ousmane Sonko a été condamné à deux ans de prison ferme par la chambre criminelle du tribunal de Dakar mais il a été condamné à deux ans...

Copyright © 2021 AfricanPerceptions.org

Quitter la version mobile