Le Conseil constitutionnel a jugé « illégal » jeudi le décret du président Macky Sall portant report de l’élection présidentielle initialement prévue le 25 février prochain. Analysant cette décision historique des sept Sages du Conseil constitutionnel, le Pr. Babacar Guèye, spécialiste en droit constitutionnel, donne les différentes options pour tenir les deux tours avant le 2 avril, date de la passion de pouvoir.
Pr. Babacar Guèye, le Conseil constitutionnel vient de désavouer le président de la République, Macky Sall, jugeant illégal son décret reportant sine die l’élection présidentielle du 25 février. Que vous inspire cette décision ?
Je salue les juges du Conseil constitutionnel. Ils ont pris une décision très sage, une décision juste. Parce que ce décret qu’avait pris le président de la République Macky Sall est inconstitutionnel et illégal, comme nous l’avons démontré. Maintenant, comme le décret est déclaré illégal, cela veut dire que c’est le décret initial qui continue d’être en vigueur.
Donc, l’élection se tiendra à date échue, c’est-à-dire le 25 février prochain ?
Oui ! Je n’ai pas encore lu l’arrêt. Je ne sais pas ce que va décider le Conseil constitutionnel, dans la mesure où, une fois que le président de la République a pris le décret convoquant le corps électoral, tout le reste du processus est contrôlé par le Conseil constitutionnel et pas du tout par le président de la République. C’est pour cela que lorsqu’un candidat meurt avant l’élection, c’est le conseil qui peut reporter l’élection et pas le président de la République. De la même manière, vu les circonstances exceptionnelles, le conseil pourrait opérer un petit réaménagement pour faire en sorte que les deux tours puissent se tenir avant le 2 avril, date de la passation de pouvoir. A ce moment-là, on aura respecté toute la légalité constitutionnelle et le président de la République pourra passer la main le 2 avril.
On a perdu 10 à 11 jours de campagne. Pensez-vous que les deux tours peuvent se tenir d’ici le 2 avril ?
Le Conseil constitutionnel a l’option qui consiste à dire vous avez perdu dix jours de campagne, vous allez reprendre la campagne le reste du temps et on organise l’élection le 25 février. Il peut également dire : je réaménage légèrement le calendrier. Au lieu que l’élection ait lieu le 25 février, on le repousse, par exemple, jusqu’au 10 mars pour le premier tour. Pour le deuxième tour, on essaie de raccourcir la durée de la campagne et on organise l’élection de telle sorte qu’on ait un nouveau président avant le 2 avril. Tout dépend du Conseil constitutionnel.
Il ne faut pas oublier que le conseil n’étant pas une juridiction politique, c’est un organe régulateur, il peut faire de la régulation au-delà d’appliquer le droit. Maintenir la date du 25 (février) aboutirait à appliquer strictement le droit.
Certains agitent la possibilité pour le président de la République de dissoudre le Conseil constitutionnel. Quel est l’avis du spécialiste que vous êtes ?
C’est une loi organique qui a donné naissance au Conseil constitutionnel, c’est une loi organique qui peut le dissoudre. Non ! Le président de la République ne peut pas dissoudre le Conseil constitutionnel.
(Propos recueillis par Seneweb)
