Arrêté instituant une taxe sur la commercialisation et le transport des produits halieutiques à Diffa

La mesure rendue publique le 15 Janvier 2024, a été prise sur proposition du Directeur régional de l’environnement et de la lutte contre la désertification.

Dans son premier article, l’arrêté dit qu’il est institué dans la région de Diffa, une taxe sur la commercialisation et le transport des produits halieutiques.

Les commerçants transporteurs des produits halieutiques sont tenus de se faire délivrer une carte spéciale dite « carte professionnelle » délivrée par les services en charge de l’environnement.

En son article 2, l’arrêté stipule que nul ne peut exercer la profession de commerce et du transport des produits halieutiques ou de mareyeurs s’il n’est détenteur de la carte professionnelle. Aussi selon la même disposition, l’autorisation spéciale de circulation des produits halieutiques est délivrée par le directeur régional de l’environnement et de la lutte contre la désertification et les directeurs départementaux de l’environnement.

L’arrêté a également éclairé les montants de la redevance de la carte professionnelle qui sont fixés ainsi qu’il suit :

– Pour les transporteurs et les mareyeurs 5 000 f cfa par an et un timbre fiscal de 500f qui sera apposé sur la dite aux frais du bénéficiaire.

Le transport  et la commercialisation des produits halieutiques pour le cas du poisson transformé se présente ainsi :

– Le sac, le carton ou tout autre emballage de 20 à 50 kg : 500 fcfa

– De plus de 50 kg : 1 000f

Pour le poisson frais, il est institué 50f par Kilogramme.

La présente disposition a pour but de réorganiser la filière poisson dans la région de Diffa et permettre à toute la régionde tirer profit à travers une répartition de ces redevances.